Base conceptuelle et juridique
Transparence et compréhensibilité lors de l’utilisation de l’IA dans les cantons
AlgorithmWatch CH examine, en collaboration avec le centre de recherche e-PIAF de l'Université de Bâle, comment les cantons peuvent garantir une utilisation responsable des algorithmes et de l'IA. Cette étude élabore des bases conceptuelles et juridiques et est réalisée sur mandat de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
Photo: Services du Parlement 3003 Berne / Monika Flueckiger
Projet en cours
Durée du projet: mars 2026 à décembre 2026
La Suisse a signé en mars 2025 la convention du Conseil de l’Europe sur l’IA. Quelles en sont les implications pour les cantons? Comment ceux-ci peuvent-ils garantir le respect des exigences de la convention en matière de transparence, de traçabilité et de surveillance lors de l’utilisation de systèmes d’IA?
La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a chargé la professeure Nadja Braun Binder, du centre de recherche e-PIAF (electronic Public Institutions and Administrations Research Form) de l’Université de Bâle, et AlgorithmWatch CH d’élaborer une base conceptuelle et juridique permettant de répondre à ces questions. Une attention particulière est accordée à la manière dont des registres publics de systèmes algorithmiques et des analyses d’impact lors de l’utilisation de l'IA peuvent contribuer à une transparence et à une surveillance efficaces. Le rapport du projet sera disponible fin 2026.
Membres du projet
- Prof. Dr. Nadja Braun Binder, direction du projet, e-PIAF, Université de Bâle
- Estelle Pannatier, chargée de politique senior AlgorithmWatch CH
- Dr. Angela Müller, directrice AlgorithmWatch CH
- Nina Laukenmann, doctorante, e-PIAF, Université de Bâle
