Avis de droit : Comment les employé·e·s sont en mesure d’influencer l’utilisation des algorithmes sur leur lieu de travail – une perspective juridique
Analytics for the People?
Les implications des algorithmes au travail sur les droits et la participation des travailleuses et travailleurs
Dans le cadre d'un projet commun avec le syndicat syndicom, AlgorithmWatch CH examine comment la capacité des employé·e·s à agir lors de l’utilisation de systèmes algorithmiques sur le lieu de travail peut être renforcée. L'accent est mis sur la manière dont les employé·e·s peuvent défendre leurs droits et sur les possibilités d'action concrètes qui en découlent.
fragola design for AlgorithmWatch
Responsable du projet
Les systèmes de prise de décision automatisée (Automated Decision-Making ou ADM) sont de plus en plus utilisés sur le lieu de travail, que ce soit pour le recrutement, le contrôle de la productivité ou l'amélioration de l'efficacité des processus. Ces systèmes algorithmiques prennent parfois des décisions ou font des recommandations essentielles pour les employé·e·s, par exemple pour les encourager, les promouvoir, les récompenser ou même les licencier.
L'espoir est que l'utilisation de systèmes algorithmiques permette d'améliorer l'environnement de travail, par exemple en optimisant les processus ou en facilitant les procédures de travail. En revanche, on craint notamment la perte d'emploi, la détérioration des conditions de travail, le manque de transparence des processus de décision ou des effets discriminatoires, qui pourraient tous être préjudiciables aux employé·e·s. La recherche et certaines entreprises ont pris conscience que l'utilisation de systèmes ADM sur le lieu de travail doit être conçue de manière à garantir que les employé·e·s puissent participer aux décisions et que leurs droits soient respectés.
Objectif du projet
Dans le cadre du projet, il s'agit d'élaborer à quoi pourrait ressembler un tel aménagement en Suisse. Le projet se penche entre autres sur les questions suivantes :
- Comment appliquer concrètement des lignes directrices éthiques dans les entreprises avec la participation des employé·e·s?
- Où existe-t-il des lacunes juridiques et des zones d'ombre en ce qui concerne l'utilisation de systèmes ADM sur le lieu de travail?
- Quels sont les besoins d'action politique qui en découlent?
Nouvelles du projet
Papier de position: Algorithmes au travail : impliquer les employé·e·s
Ce que les syndicats doivent savoir à propos des algorithmes sur le lieu de travail
Étapes du projet
- Une analyse de base permettra de déterminer quels systèmes ADM sont utilisés dans le monde du travail suisse.
- Des concepts de qualification seront conçus pour les employé·e·s et leurs représentant·e·s afin que leur participation effective aux systèmes ADM dans le contexte du travail puisse être garantie. Les collaborateur·trice·s doivent disposer d'outils leur permettant de défendre leurs droits et leurs intérêts.
- Le besoin d'action politique et juridique sera analysé afin de garantir que les employé·e·s et leurs représentant·e·s puissent s'impliquer dans les processus pertinents.
Durée du projet: novembre 2022 - avril 2024
Partenaire du projet:
