Papier de position
Plateformes en ligne: conditions-cadres pour un débat public constructif
Le Conseil fédéral a annoncé un projet de loi visant à réglementer les grandes plateformes de communication en ligne et les moteurs de recherche. Il retarde sa publication depuis près d'un an. Nous exposons dans un papier de position ce qu'il faudrait pour permettre un débat constructif, bénéfique pour la société et la démocratie, positif pour les individus et équitable pour toutes et tous.
Graphique : Beate Autering
Une partie importante de notre débat public se déroule aujourd’hui sur des plateformes de médias sociaux comme Instagram, X, LinkedIn, YouTube ou TikTok, dont les algorithmes doivent nous garder en ligne le plus longtemps possible afin de maximiser leurs profits. Nous nous procurons des informations pour nous forger une opinion via des moteurs de recherche comme Google ou Bing, auxquels sont de plus en plus souvent intégrés des chatbots d’IA. Des contenus qui peuvent nuire aux personnes ou entraver la formation de l’opinion sont diffusés sur des plateformes par des algorithmes opaques. Ces contenus peuvent aujourd’hui notamment être créés à l’aide de systèmes d’IA générative, par exemple dans le cas des deepfakes. Par ailleurs, les règles qui s’appliquent sur les plateformes en ligne ne sont ni fiables ni compréhensibles. Au contraire, elles sont souvent arbitraires et dépendent des humeurs, des intérêts commerciaux et des contraintes politiques de leurs propriétaires, comme le montrent actuellement de manière éclatante les cas de X ou des plateformes de Meta.
Ce manque de transparence, l’absence de responsabilité et la concentration du pouvoir de marché et d’opinion entre les mains de quelques multinationales technologiques pesant des milliards représentent un défi pour notre débat public, pour l’accès à des informations fiables et donc pour la formation d’une opinion informée. Toutefois, il y a une bonne nouvelle: cela ne doit pas forcément rester ainsi.
Notre objectif doit être de permettre un débat public constructif: un débat qui soit bénéfique pour la société et la démocratie, positif pour les individus et équitable pour toutes et tous.
Pour ce faire, nous devons tout d'abord être en mesure d'analyser l'impact des phénomènes décrits ci-dessus sur la formation de notre opinion. Sur cette base, nous devons pouvoir demander des comptes aux plateformes en ligne lorsqu'elles acceptent des effets négatifs sur les personnes et la société afin de maximiser leurs profits. Enfin, nous devons concevoir des espaces de débat en ligne qui respectent la dignité des personnes et garantissent l'accès à des informations fiables et variées, et donc une formation d'opinion informée.
Compte tenu de l’importance sociétale des plateformes en ligne, l’Union européenne a décidé de les réglementer, notamment par le biais du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA). Le Conseil fédéral a également annoncé un projet de loi sur la réglementation des plateformes en ligne. Il retarde cependant ce projet depuis près d’un an, malgré la concentration croissante du pouvoir au sein des grands groupes tech, ou justement en raison de celle-ci.
Nous présentons dans le papier de position de manière détaillée les mesures qui seraient nécessaires pour permettre un débat public constructif. Ces mesures doivent être considérées comme des pièces du puzzle d’une stratégie globale en matière d’algorithmes, d’Intelligence artificielle, de plateformes et d’entreprises de la Big Tech.
Dans ce papier de position…
… nous mettons en évidence les enjeux et les défis d’un débat public constructif, bénéfique pour la société et la démocratie, positif pour les individus et équitable pour toutes et tous.
… nous exposons ensuite nos recommandations pour chacun de ces trois aspects et les complétons par des recommandations pour une mise en œuvre efficace de la réglementation.
… nous montrons finalement pourquoi une vision globale et donc d’autres mesures complémentaires à la réglementation prévue des plateformes en ligne sont nécessaires pour protéger durablement la démocratie.
