Reclaim Your Face – Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse

Nombreuses organisations de la société civile - y inclus AlgorithmWatch et AlgorithmWatch Suisse - se sont unies pour former une coalition contre la surveillance de masse. Par ailleurs, depuis février 2021 et dans le cadre d'une initiative citoyenne européenne, ils exhortent la Commission à interdire, en droit et en pratique, les utilisations indifférenciées ou arbitrairement ciblées de la biométrie pouvant conduire à une surveillance de masse illégale.

Selon le Automating Society Report 2020, la reconnaissance faciale est testée et déployée à un rythme alarmant dans toute l’Europe. Il s’agit sans doute du développement le plus récent, le plus rapide et le plus préoccupant présenté dans ce rapport. 

Les données biométriques sont des données numériques caractérisant de manière unique nos corps et nos comportements, ce qui dévoile des informations sensibles sur qui nous sommes. Selon le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), les données biométriques appartiennent aux catégories des données personnelles particulièrement sensibles. En Suisse, selon la révision de la loi fédérale sur la protection des données, les données biométriques aussi constituent des données personnelles sensibles. Les gouvernements, forces de police et entreprises utilisent des dispositifs d'enregistrement (comme les caméras de vidéosurveillance) et des logiciels de reconnaissance faciale afin de collecter des données biométriques. Cela signifie qu'ils peuvent tracer nos déplacements en utilisant nos caractéristiques uniques, qui permettent une identification permanente. Cette capture des données biométriques de chaque personne dans les espaces publics pour tenter d'enregistrer nos vies en temps réel est de la surveillance biométrique de masse. Le recours généralisé à la surveillance biométrique, au profilage et à la prédiction constitue une menace particulièrement grave pour l’intérêt public, l’état de droit et nos libertés les plus fondamentales, comme la liberté d’expression ou la liberté de réunion.

La reconnaissance faciale a fait son apparition dans les écoles, les stades, les aéroports et même les casinos. Elle est également utilisée dans des applications de police prédictive, pour appréhender les criminels, pour lutter contre le racisme, et, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, pour faire respecter la distanciation sociale, à la fois par le biais d’applications et de systèmes de vidéosurveillance « intelligente ».En Suisse, des systèmes biométriques sont utilisés par des autorités de police cantonales. De plus, c’est probable que la tristement célèbre société de reconnaissance faciale ClearviewAI avait collecté et utilisé illégalement les visages de personnes vivant en Suisse, à partir de données issues d'Internet.

Les nouveaux déploiements de ces systèmes se poursuivent, alors même que les preuves de leur manque de précision s’accumulent. Et lorsque des difficultés apparaissent, les partisans de ces systèmes essaient simplement de les dissimuler d’une manière ou d’une autre. Cette tendance, si elle n’est pas remise en cause, risque de normaliser l’idée que l’on peut être surveillé en permanence et de manière opaque, cristallisant ainsi un nouveau statu quo de surveillance de masse généralisée. 

La campagne Reclaim Your Face fait entendre les voix du peuple européen dans la discussion. La quantité massive de preuves montre déjà pourquoi nous avons besoin d'une nouvelle loi interdisant la surveillance biométrique de masse. 

Par ailleurs, en février 2021, nous avons lancé une initiative citoyenne européenne et exhortons la Commission européenne à réglementer strictement l’utilisation des technologies biométriques afin d’éviter toute atteinte injustifiée aux droits fondamentaux. Nous demandons en particulier à la Commission d’interdire, en droit et en pratique, les utilisations indifférenciées ou arbitrairement ciblées de la biométrie pouvant conduire à une surveillance de masse illégale. La reconnaissance faciale peut être et sera utilisée par les gouvernements et les entreprises contre chacun et chacunes d'entre nous - en fonction de ce que nous sommes et de ce à quoi nous ressemblons.

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