Réglementer les réseaux sociaux et les moteurs de recherche: saisir la chance maintenant

Dans une déclaration commune publiée aujourd'hui, AlgorithmWatch CH, la Société numérique, la Fondation pour la protection des consommateurs et Opendata.ch soulignent que le projet de loi visant à réglementer les plateformes de communication et les moteurs de recherche est nécessaire pour garantir un débat public constructif, l'accès à des informations fiables et la formation d'une opinion éclairée, y compris en ligne. Le projet de loi, en consultation jusqu'au 16 février 2026, devrait toutefois être précisé et complété sur des points essentiels.

«Notre paysage informationnel est actuellement en pleine mutation: les jeunes sont confrontés à des contenus radicalisants sur les réseaux sociaux, des contenus IA de mauvaise qualité inondent Internet et les moteurs de recherche nous fournissent de plus en plus souvent des résumés IA erronés. Tout cela montre que nous avons urgemment besoin de la réglementation prévue pour les plateformes en ligne afin de ne plus être à la merci des géants de la Tech. Nous devons saisir cette chance pour nous attaquer aux grands défis actuels: protéger les jeunes, responsabiliser les fournisseurs et garantir l'accès à des informations fiables.»

Angela Müller, directrice d’AlgorithmWatch CH

Demander des comptes aux fournisseurs de plateformes

Le projet de loi prévoit notamment qu'à l'avenir, les très grandes plateformes en ligne seront tenues d'examiner régulièrement les risques qu'elles présentent pour les droits fondamentaux, la société et la démocratie. Il s'agit là d'une mesure importante. Cependant, selon le projet de loi, les fournisseurs de réseaux sociaux et de moteurs de recherche ne seraient pas tenus de réduire ces risques: si une plateforme estime qu'elle représente un risque pour la santé publique ou la liberté d'opinion, elle ne serait pas tenue de prendre des mesures pour y remédier.

«Si les plateformes se contentent d'évaluer les risques qu’elles posent pour la société sans avoir à prendre de mesures pour y remédier, nous resterons à leur merci. La loi doit obliger les plateformes à réduire effectivement ces risques. C'est essentiel pour responsabiliser les fournisseurs lorsqu'ils maximisent leurs profits au détriment des droits fondamentaux, de la société ou de la démocratie.»

Estelle Pannatier, chargée de politique senior chez AlgorithmWatch CH

Rendre les plateformes sûres pour les jeunes

Par ailleurs, le projet de loi actuel ne prévoit aucune mesure visant à protéger les jeunes. Nous devrions saisir la chance offerte par le projet de loi pour garantir la protection des jeunes sur les réseaux sociaux et autres plateformes. Pour cela, il faudrait notamment interdire la publicité personnalisée destinée aux personnes mineures et obliger les plateformes à évaluer et à minimiser leurs effets négatifs sur les jeunes.

Éviter les lacunes juridiques concernant l'IA

Les systèmes d'IA générative ne sont que partiellement couverts par le projet actuel, si tant est qu'ils le soient:

«Les applications d'IA sont de plus en plus intégrées aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux. Les quelques fournisseurs qui les développent ont ainsi une influence considérable sur les informations que nous recevons et la manière dont nous nous forgeons notre opinion. Si l'IA ‹Grok› sur X ou le résumé IA de Google sont exclus du projet de loi, un vide juridique risque de se créer. Le Conseil fédéral doit préciser que ceux-ci sont également concernés par la loi.»

Estelle Pannatier, chargée de politique senior chez AlgorithmWatch CH

Garantir l'accès aux données, permettre la surveillance

Une mesure importante du projet de loi prévoit que les chercheur·euse·s issu·e·s des universités et de la société civile aient accès aux données des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche. Cela est essentiel pour que des études puissent être menées sur les répercussions de ces plateformes sur notre débat public et qu’une surveillance de la société puisse être exercée sur les plateformes. Aujourd'hui, cela est largement impossible. Il est donc impératif de garantir cet accès aux données.

Une pièce du puzzle d'une stratégie globale en matière d'algorithmes, d'IA et de Big Tech

AlgorithmWatch CH soumettra prochainement une réponse à la consultation qui soulignera notamment ces points. Enfin, il faut souligner qu'une loi fédérale visant à réglementer les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, même sous une forme complétée, ne peut pas répondre à tous les défis liés aux plateformes en ligne et à leurs répercussions sur les personnes et la société. Outre la base importante que cette loi offre, d'autres mesures sont nécessaires pour contrer la concentration du pouvoir des grands groupes de la tech et permettre un débat public constructif en ligne, bénéfique pour la société et la démocratie.

«La Suisse doit s'attaquer au pouvoir de marché et d’opinion des grands fournisseurs de la Tech et réduire ses dépendances. Cela implique également de veiller à un journalisme fort et diversifié qui nous donne accès à des informations fiables. Enfin, nous devons développer et promouvoir des algorithmes et des plateformes qui permettent un débat qui ne nuit pas à la démocratie, mais qui la favorise.»

Angela Müller, directrice d’AlgorithmWatch CH

Dans son papier de position, AlgorithmWatch CH expose de manière exhaustive les mesures nécessaires pour permettre un débat public constructif, qui soit bénéfique pour la société et la démocratie, positif pour les individus et équitable pour toutes et tous. L'organisation souligne que ces mesures doivent être considérées comme comme une pièce du puzzle d'une stratégie globale en matière d'algorithmes, d'IA et de Big Tech.