France : le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 menace les droits humains
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 actuellement en discussion en France légitimerait l'utilisation de vidéosurveillance algorithmique intrusive sous prétexte de «sécuriser les grands événements». Cette nouvelle loi française créerait une base légale pour scanner les espaces publics afin de détecter des événements suspects spécifiques.
AlgorithmWatch CH ainsi que 37 organisations de la société civile avons envoyé une lettre ouverte à l'Assemblée nationale française pour exprimer notre profonde inquiétude concernant cette proposition. Nous pensons que les mesures de surveillance proposées violent le droit international relatif aux droits humains car elles contreviennent aux principes de nécessité et de proportionnalité, et posent des risques inacceptables pour les droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée, la liberté de réunion et d'association, et le droit à la non-discrimination.
En outre, cette loi créerait un dangereux précédent pour d'autres pays européens qui pourraient légaliser une série de pratiques risquées de surveillance biométrique. Nous demandons à l'Assemblée nationale française de rejeter la disposition qui autorise la vidéosurveillance algorithmique.
Signataires
Access Now, International
AlgoRace, Espagne
AlgorithmWatch, Allemagne
AlgorithmWatch CH, Suisse
Amnesty International, International
ApTI, Roumanie
ARTICLE 19, International
Association Nationale des Supporters, France
Big Brother Watch, Royaume-Uni
Bits of Freedom, Pays-Bas
Centre for Democracy & Technology, Europe
Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Luxembourg
Citizen D / Državljan D, Slovénie
Civl Liberties Union for Europe, Europe
Deutsche Vereinigung für Datenschutz e.V. (DVD), Allemagne
Digitalcourage e.V., Allemagne
Digitale Gesellschaft, Suisse
Digitale Freiheit e.V., Allemagne
Elektronisk Forpost Norge, Norvège
Eticas Tech, Espagne
European Center for Not-for-Profit Law Stichting (ECNL), Europe
European Digital Rights, Europe
Fair Trials, International
Forum Civique Européen, France/Europe
Football Supporters Europe, Europe
Homo Digitalis, Grèce
Human Rights Watch, International
Irish Council for Civil Liberties, Irlande
IT-Pol, Danemark
Iuridicum Remedium, République tchèque
Liberty, Royaume-Uni
Panoptykon Foundation, Pologne
Privacy International, International
Privacy Network, Italie
Share Foundation, Serbie
Society Vrijbit, Pays-Bas
Statewatch, Europe
Today is a new day / Danes je nov dan, Slovénie