France : le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 menace les droits humains

Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 actuellement en discussion en France légitimerait l'utilisation de vidéosurveillance algorithmique intrusive sous prétexte de «sécuriser les grands événements». Cette nouvelle loi française créerait une base légale pour scanner les espaces publics afin de détecter des événements suspects spécifiques.

Estelle Pannatier
Estelle Pannatier
Chargée de politique et de plaidoyer

AlgorithmWatch CH ainsi que 37 organisations de la société civile avons envoyé une lettre ouverte à l'Assemblée nationale française pour exprimer notre profonde inquiétude concernant cette proposition. Nous pensons que les mesures de surveillance proposées violent le droit international relatif aux droits humains car elles contreviennent aux principes de nécessité et de proportionnalité, et posent des risques inacceptables pour les droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée, la liberté de réunion et d'association, et le droit à la non-discrimination.

En outre, cette loi créerait un dangereux précédent pour d'autres pays européens qui pourraient légaliser une série de pratiques risquées de surveillance biométrique. Nous demandons à l'Assemblée nationale française de rejeter la disposition qui autorise la vidéosurveillance algorithmique.

Signataires

Access Now, International

AlgoRace, Espagne

AlgorithmWatch, Allemagne

AlgorithmWatch CH, Suisse

Amnesty International, International

ApTI, Roumanie

ARTICLE 19, International

Association Nationale des Supporters, France

Big Brother Watch, Royaume-Uni

Bits of Freedom, Pays-Bas

Centre for Democracy & Technology, Europe

Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Luxembourg

Citizen D / Državljan D, Slovénie

Civl Liberties Union for Europe, Europe

Deutsche Vereinigung für Datenschutz e.V. (DVD), Allemagne

Digitalcourage e.V., Allemagne

Digitale Gesellschaft, Suisse

Digitale Freiheit e.V., Allemagne

Elektronisk Forpost Norge, Norvège

Eticas Tech, Espagne

European Center for Not-for-Profit Law Stichting (ECNL), Europe

European Digital Rights, Europe

Fair Trials, International

Forum Civique Européen, France/Europe

Football Supporters Europe, Europe

Homo Digitalis, Grèce

Human Rights Watch, International

Irish Council for Civil Liberties, Irlande

IT-Pol, Danemark

Iuridicum Remedium, République tchèque

Liberty, Royaume-Uni

Panoptykon Foundation, Pologne

Privacy International, International

Privacy Network, Italie

Share Foundation, Serbie

Society Vrijbit, Pays-Bas

Statewatch, Europe

Today is a new day / Danes je nov dan, Slovénie