Prise de position
L’e-ID, un modèle de processus de réglementation participatif
L'approche participative derrière la nouvelle e-ID montre que la participation devrait devenir la norme dans les processus législatifs liés à la politique numérique. En effet, d'autres projets, tels que la réglementation de l'IA, en bénéficieraient également.
Image: admin.ch
L'identité électronique étatique e-ID, sur laquelle la population votante se prononcera le 28 septembre 2025, est une étape importante pour la numérisation de la Suisse. Repensée après le rejet initial en 2021, l'e-ID n'est pas détenue par des acteurs privés, mais fournie et gérée par l'État, et son utilisation est facultative. Elle peut ainsi constituer un outil important pour la participation démocratique, l'efficacité de l'administration publique et une transformation numérique inclusive, à condition que la protection des données, la surveillance et l'accessibilité restent des piliers essentiels.
AlgorithmWatch CH salue tout particulièrement le processus participatif qui sous-tend ce projet. La prise en compte des différentes perspectives a clairement contribué à la qualité de la proposition de loi. Il est désormais important que ces enseignements débouchent sur une approche participative standardisée pour les processus législatifs en matière de politique numérique, comme le demandent également les motions Michel 25.3259 et Andrey 25.3235. En effet, d'autres thèmes importants de la politique numérique, tels que la réglementation de l'IA, bénéficieraient également d'une telle approche.
Lors de la mise en œuvre, en cas de vote favorable, il sera également essentiel de poursuivre l'approche participative afin de garantir que l'e-ID continue de refléter les valeurs d'une société numérique ouverte et fiable.