NON à l’initiative contra la SSR

Nous avons besoin d’un journalisme fort et diversifié, maintenant

Le 8 mars, la Suisse votera sur l'initiative contre la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). En visant à limiter les moyens financiers de la SSR, cette initiative populaire fait fausse route. À l'ère de l'intelligence artificielle, un journalisme fort, diversifié et soutenu par des fonds publics est essentiel pour garantir l'accès à des informations fiables et protéger durablement notre démocratie.

Prise de position sur la consultation

Loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom): protéger les droits fondamentaux et la démocratie également en ligne

Le projet de loi présenté par le Conseil fédéral visant à réglementer les plateformes en ligne telles qu'Instagram, X ou Google crée un cadre indispensable pour protéger les droits fondamentaux et la démocratie en ligne aussi et pour responsabiliser les groupes technologiques derrière ces plateformes. Afin de garantir l'efficacité de cette réglementation, AlgorithmWatch CH propose quelques ajouts essentiels au projet de loi.

Communiqué de presse

Réglementer les réseaux sociaux et les moteurs de recherche: saisir la chance maintenant

AlgorithmWatch CH et d'autres organisations de politique numérique soutiennent clairement la proposition de loi du Conseil fédéral visant à réglementer les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, actuellement en consultation. Celle-ci offre une chance majeure de protéger les droits fondamentaux et la démocratie en ligne et de responsabiliser les entreprises technologiques derrière les plateformes. Pour garantir une réglementation efficace, le projet de loi devrait toutefois être complété sur certains points essentiels.

Protection contre la discrimination: conditions-cadres pour la sélection automatisée du personnel

Les systèmes algorithmiques et basés sur l'IA sont de plus en plus utilisés dans le recrutement, par exemple pour présélectionner les CV. Ce faisant, des candidat·e·s peuvent être discriminé·e·s, comme le montrent des expériences en la matière. Notre projet de recherche conclut qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions-cadres.

Guide

Réglementation de l’IA: que fait la Suisse?

En Suisse, il est de plus en plus question de réglementer l'IA. Ce guide donne un aperçu des derniers développements politiques.

Communiqué de presse

Pouvoir d’opinion des réseaux sociaux: le Conseil fédéral propose enfin une loi

Après un long retard, le Conseil fédéral a mis aujourd'hui un projet de loi visant à réglementer les plateformes en ligne comme Instagram, X ou Google, en consultation. AlgorithmWatch CH salue cette étape importante, à laquelle l'organisation avait précédemment appelé le Conseil fédéral avec une large alliance de tous les partis. Le projet prévoit des règles importantes pour renforcer la transparence sur les réseaux sociaux. Parallèlement, d'autres mesures sont nécessaires pour contrer la concentration du pouvoir des grands groupes technologiques et permettre un débat public constructif en ligne, bénéfique pour la société et la démocratie, comme l'explique AlgorithmWatch CH dans un papier de position.

Prise de position

L’e-ID, un modèle de processus de réglementation participatif

L'approche participative derrière la nouvelle e-ID montre que la participation devrait devenir la norme dans les processus législatifs liés à la politique numérique. En effet, d'autres projets, tels que la réglementation de l'IA, en bénéficieraient également.

Prise de position

L’IA au service du bien commun? C’est possible!

L’EPFL, l’EPFZ et le Centre suisse de calcul scientifique CSCS ont publié leur propre modèle d'IA: «Apertus» devrait devenir le premier modèle de langage suisse orienté vers le bien commun. AlgorithmWatch CH salue cette avancée prometteuse vers le développement d'intelligence artificielle (IA) au service de la société.

Recommandations

Utilisation responsable des algorithmes et de l’IA dans l’administration publique

Les administrations publiques utilisent de plus en plus des systèmes algorithmiques ou basés sur l'IA pour soutenir la prise de décision ou pour prendre des décisions. Pour le faire de manière responsable, il faut un cadre clair. Nous résumons ici à quoi celui-ci pourrait ressembler.

Arrêt du Tribunal fédéral sur la surveillance du trafic

Surveillance du trafic: le Tribunal fédéral freine la collecte automatisée de données

La Tribunal fédéral a annulé plusieurs dispositions de la loi cantonale sur la police adoptée en 2022 par le Grand Conseil lucernois autorisant des mesures de surveillance du trafic et de collecte de données par la recherche automatisée de véhicules. Cet arrêt renforce la protection de la sphère privée et met des limites aux législations cantonales en matière de surveillance policière.

Briefing

Quand les algorithmes et l’IA (co)décident: protéger les droits fondamentaux

Le Conseil fédéral veut ratifier la Convention sur l’intelligence artificielle du Conseil de l'Europe. Nous présentons dans un nouveau briefing les éléments à prendre en compte lors de la réglementation de l'IA, afin que les algorithmes et l'IA soient utilisés de manière compréhensible, responsable et dans le respect des droits fondamentaux lorsqu'ils influencent des décisions concernant des personnes.

Communiqué de presse

Réseaux sociaux et moteurs de recherche: Une large alliance demande au Conseil fédéral d’agir

Des personnalités et des organisations de la société civile, de la science et de la politique demandent au Conseil fédéral, dans une lettre ouverte, de ne pas retarder davantage la réglementation des plateformes en ligne comme Instagram, X ou Google.

Lettre ouverte au Conseil fédéral

Notre démocratie a besoin de règles pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche

Les algorithmes et l’Intelligence artificielle (IA) doivent bénéficier à toutes et tous. Pour cela, nous devons nous assurer que les systèmes sont utilisés de manière responsable et qu'ils ne discriminent pas. Nous appelons donc le Conseil fédéral à faire de la protection contre la discrimination par les algorithmes une priorité de la future régulation de l'IA.

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral s’aplatit devant Trump, Musk et consorts

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de retarder encore le projet de loi sur la réglementation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, annoncé depuis plus d'un an. Ce report répété intervient dans le contexte de la géopolitique actuelle. Le Conseil fédéral semble miser sur la carte imprévisible de Donald Trump. Il cimente ainsi notre dépendance vis-à-vis des groupes technologiques américains au lieu de protéger notre démocratie de leur énorme concentration de pouvoir de marché et d'opinion.

Prise de position

La stratégie sur l’IA dans l’administration fédérale est une pièce du puzzle

Le Conseil fédéral a publié vendredi dernier sa stratégie partielle pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration fédérale. Cette stratégie constitue une pièce de puzzle importante de l'élaboration de conditions-cadres pour l'IA. Elle doit toutefois se concrétiser dans un plan de mise en œuvre. Ce n'est qu'alors que nous pourrons voir si et comment l'IA est utilisée de manière responsable dans l'administration. Nous présentons brièvement ci-dessous les éléments dont l'administration fédérale devrait tenir compte dans ce contexte.

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral retarde la réglementation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche

Malgré la concentration croissante du pouvoir au sein des grands groupes tech ou justement à cause de celle-ci, le projet de loi annoncé depuis un an pour réguler les plateformes en ligne comme Instagram, X ou Google Search se fait toujours attendre. Dans un papier de position publié aujourd'hui, AlgorithmWatch CH présente de manière détaillée les mesures nécessaires pour contrer cette concentration de pouvoir et permettre, en ligne aussi, un débat public constructif, qui soit bénéfique pour la société et la démocratie.

Papier de position

Plateformes en ligne: conditions-cadres pour un débat public constructif

Le Conseil fédéral a publié en octobre 2025 un projet de loi visant à réglementer les grandes plateformes de communication en ligne et les moteurs de recherche. Nous exposons dans un papier de position ce qu'il faudrait pour permettre un débat constructif, bénéfique pour la société et la démocratie, positif pour les individus et équitable pour toutes et tous.

Communiqués de presse

Réglementation de l’IA: un Conseil fédéral timide

Le Conseil fédéral veut réglementer l’Intelligence artificielle. La décision de principe qu’il a prise aujourd’hui va dans la bonne direction, mais c’est un pas timide et peu ambitieux. Un jour après le Sommet pour l'action sur l’IA de Paris et à une époque où la concentration du pouvoir au sein des groupes technologiques et de leurs propriétaires a pris des proportions inquiétantes, le Conseil fédéral devrait agir de manière plus déterminée et mettre les intérêts de la population au centre, pour protéger de manière globale les droits fondamentaux, la démocratie et la durabilité en lien avec l'utilisation de l'IA. AlgorithmWatch CH présente les mesures qui seraient nécessaires à cet effet de manière détaillée dans sa propre analyse.

Papier de position

Quelle IA voulons-nous? Conditions-cadres pour les algorithmes et l’Intelligence artificielle

Le Conseil fédéral analyse d'ici fin 2024 les besoins de réglementation en lien avec l'IA et prendra sur cette base d'éventuelles mesures l'année prochaine. Nous résumons ici les éléments que le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre en compte du point de vue des droits fondamentaux, de la démocratie et de la durabilité.

Lettre ouverte

Pas de numérisation sans société civile – Projets phares numériques pour le bien commun

Plusieurs organisations de la société civile numérique s'opposent aux mesures d'économie de la Confédération. Dans une lettre ouverte à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et aux membres de la Commission des finances du Conseil des Etats, elles demandent de renoncer à des économies dans les projets de numérisation.

Communiqué de presse

L’Intelligence artificielle peut discriminer: une large coalition demande au Conseil fédéral d’agir

Dans un appel lancé aujourd'hui par AlgorithmWatch CH, une large coalition de personnalités et d'organisations appelle le Conseil fédéral à prendre des mesures de protection contre la discrimination par les algorithmes et l’Intelligence artificielle. De tels cas de discrimination ont déjà fait la une de journaux internationaux.

Communiqué de presse

Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA: pas de passe-droit pour les entreprises et les autorités de sécurité!

La Convention sur l'IA du Conseil de l’Europe doit devenir le premier accord international juridiquement contraignant sur l'Intelligence artificielle. Les négociations finales auront lieu à Strasbourg à partir du 11 mars 2024. Les membres du Conseil de l'Europe (dont la Suisse et les États de l'UE) et les non-membres comme les États-Unis, le Japon ou le Canada seront présents à la table des négociations. AlgorithmWatch et plus de 90 organisations de la société civile demandent aux États négociateurs de réglementer l'utilisation de l'IA par les entreprises et les autorités de sécurité nationale.

Communiqué de presse

L’Europe régule l’IA en faveur des Big Tech et des partisans de la sécurité dure

L'Europe est sur le point d'adopter deux lois importantes sur l’Intelligence artificielle: le Règlement de l'UE sur l'IA (AI Act) et la Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA. Le Conseil fédéral a déjà annoncé qu'il s'en inspirerait pour ses propositions de régulation de l'IA en Suisse. Ces deux lois étaient à l'origine destinées à protéger efficacement les personnes contre les intérêts des Big Tech et l'utilisation abusive des technologies d'IA par les gouvernements. Mais aujourd'hui, les entreprises technologiques et les partisans de la sécurité au sein des gouvernements pourraient finalement l'emporter.

Communiqué de presse

Appel de la société civile: pas d’attentisme dans la réglementation de l’IA et des systèmes de prise de décision automatisée

La Société Numérique, Pour Demain, AlgorithmWatch CH, CH++ et opendata.ch demandent que la réglementation de l'Intelligence artificielle et des systèmes de prise de décision automatisée aille de l'avant en Suisse. Selon ces organisations, un cadre légal est nécessaire pour assurer la sécurité juridique de ces nouvelles technologies et l'innovation orientée vers l'intérêt général.