Positions

Briefing

Quand les algorithmes et l’IA (co)décident: protéger les droits fondamentaux

Le Conseil fédéral veut ratifier la Convention sur l’intelligence artificielle du Conseil de l'Europe. Nous présentons dans un nouveau briefing les éléments à prendre en compte lors de la réglementation de l'IA, afin que les algorithmes et l'IA soient utilisés de manière compréhensible, responsable et dans le respect des droits fondamentaux lorsqu'ils influencent des décisions concernant des personnes.

Communiqué de presse

Réseaux sociaux et moteurs de recherche: Une large alliance demande au Conseil fédéral d’agir

Des personnalités et des organisations de la société civile, de la science et de la politique demandent au Conseil fédéral, dans une lettre ouverte, de ne pas retarder davantage la réglementation des plateformes en ligne comme Instagram, X ou Google.

Lettre ouverte au Conseil fédéral

Notre démocratie a besoin de règles pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche

Les algorithmes et l’Intelligence artificielle (IA) doivent bénéficier à toutes et tous. Pour cela, nous devons nous assurer que les systèmes sont utilisés de manière responsable et qu'ils ne discriminent pas. Nous appelons donc le Conseil fédéral à faire de la protection contre la discrimination par les algorithmes une priorité de la future régulation de l'IA.

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral s’aplatit devant Trump, Musk et consorts

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de retarder encore le projet de loi sur la réglementation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, annoncé depuis plus d'un an. Ce report répété intervient dans le contexte de la géopolitique actuelle. Le Conseil fédéral semble miser sur la carte imprévisible de Donald Trump. Il cimente ainsi notre dépendance vis-à-vis des groupes technologiques américains au lieu de protéger notre démocratie de leur énorme concentration de pouvoir de marché et d'opinion.

Prise de position

La stratégie sur l’IA dans l’administration fédérale est une pièce du puzzle

Le Conseil fédéral a publié vendredi dernier sa stratégie partielle pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'administration fédérale. Cette stratégie constitue une pièce de puzzle importante de l'élaboration de conditions-cadres pour l'IA. Elle doit toutefois se concrétiser dans un plan de mise en œuvre. Ce n'est qu'alors que nous pourrons voir si et comment l'IA est utilisée de manière responsable dans l'administration. Nous présentons brièvement ci-dessous les éléments dont l'administration fédérale devrait tenir compte dans ce contexte.

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral retarde la réglementation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche

Malgré la concentration croissante du pouvoir au sein des grands groupes tech ou justement à cause de celle-ci, le projet de loi annoncé depuis un an pour réguler les plateformes en ligne comme Instagram, X ou Google Search se fait toujours attendre. Dans un papier de position publié aujourd'hui, AlgorithmWatch CH présente de manière détaillée les mesures nécessaires pour contrer cette concentration de pouvoir et permettre, en ligne aussi, un débat public constructif, qui soit bénéfique pour la société et la démocratie.

Papier de position

Plateformes en ligne: conditions-cadres pour un débat public constructif

Le Conseil fédéral a annoncé un projet de loi visant à réglementer les grandes plateformes de communication en ligne et les moteurs de recherche. Il retarde sa publication depuis près d'un an. Nous exposons dans un papier de position ce qu'il faudrait pour permettre un débat constructif, bénéfique pour la société et la démocratie, positif pour les individus et équitable pour toutes et tous.

Communiqués de presse

Réglementation de l’IA: un Conseil fédéral timide

Le Conseil fédéral veut réglementer l’Intelligence artificielle. La décision de principe qu’il a prise aujourd’hui va dans la bonne direction, mais c’est un pas timide et peu ambitieux. Un jour après le Sommet pour l'action sur l’IA de Paris et à une époque où la concentration du pouvoir au sein des groupes technologiques et de leurs propriétaires a pris des proportions inquiétantes, le Conseil fédéral devrait agir de manière plus déterminée et mettre les intérêts de la population au centre, pour protéger de manière globale les droits fondamentaux, la démocratie et la durabilité en lien avec l'utilisation de l'IA. AlgorithmWatch CH présente les mesures qui seraient nécessaires à cet effet de manière détaillée dans sa propre analyse.

Papier de position

Quelle IA voulons-nous? Conditions-cadres pour les algorithmes et l’Intelligence artificielle

Le Conseil fédéral analyse d'ici fin 2024 les besoins de réglementation en lien avec l'IA et prendra sur cette base d'éventuelles mesures l'année prochaine. Nous résumons ici les éléments que le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre en compte du point de vue des droits fondamentaux, de la démocratie et de la durabilité.

Lettre ouverte

Pas de numérisation sans société civile – Projets phares numériques pour le bien commun

Plusieurs organisations de la société civile numérique s'opposent aux mesures d'économie de la Confédération. Dans une lettre ouverte à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et aux membres de la Commission des finances du Conseil des Etats, elles demandent de renoncer à des économies dans les projets de numérisation.

Communiqué de presse

L’Intelligence artificielle peut discriminer: une large coalition demande au Conseil fédéral d’agir

Dans un appel lancé aujourd'hui par AlgorithmWatch CH, une large coalition de personnalités et d'organisations appelle le Conseil fédéral à prendre des mesures de protection contre la discrimination par les algorithmes et l’Intelligence artificielle. De tels cas de discrimination ont déjà fait la une de journaux internationaux.

Communiqué de presse

Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA: pas de passe-droit pour les entreprises et les autorités de sécurité!

La Convention sur l'IA du Conseil de l’Europe doit devenir le premier accord international juridiquement contraignant sur l'Intelligence artificielle. Les négociations finales auront lieu à Strasbourg à partir du 11 mars 2024. Les membres du Conseil de l'Europe (dont la Suisse et les États de l'UE) et les non-membres comme les États-Unis, le Japon ou le Canada seront présents à la table des négociations. AlgorithmWatch et plus de 90 organisations de la société civile demandent aux États négociateurs de réglementer l'utilisation de l'IA par les entreprises et les autorités de sécurité nationale.

Communiqué de presse

L’Europe régule l’IA en faveur des Big Tech et des partisans de la sécurité dure

L'Europe est sur le point d'adopter deux lois importantes sur l’Intelligence artificielle: le Règlement de l'UE sur l'IA (AI Act) et la Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA. Le Conseil fédéral a déjà annoncé qu'il s'en inspirerait pour ses propositions de régulation de l'IA en Suisse. Ces deux lois étaient à l'origine destinées à protéger efficacement les personnes contre les intérêts des Big Tech et l'utilisation abusive des technologies d'IA par les gouvernements. Mais aujourd'hui, les entreprises technologiques et les partisans de la sécurité au sein des gouvernements pourraient finalement l'emporter.

Communiqué de presse

Appel de la société civile: pas d’attentisme dans la réglementation de l’IA et des systèmes de prise de décision automatisée

La Société Numérique, Pour Demain, AlgorithmWatch CH, CH++ et opendata.ch demandent que la réglementation de l'Intelligence artificielle et des systèmes de prise de décision automatisée aille de l'avant en Suisse. Selon ces organisations, un cadre légal est nécessaire pour assurer la sécurité juridique de ces nouvelles technologies et l'innovation orientée vers l'intérêt général.

Position

Décisions automatisées dans le secteur public: quelques recommandations

Les administrations publiques utilisent de plus en plus de systèmes basés sur des algorithmes ou l’IA pour soutenir ou prendre des décisions. Les autorités ont une responsabilité particulière vis-à-vis des personnes concernées par ces décisions. C'est pourquoi, les autorités doivent, en premier lieu, s'assurer que leur utilisation est transparente et compréhensible, par exemple par le biais de registres publics et d’analyses d'impact obligatoires.

Papier de position

Algorithmes au travail: impliquer les employé·e·s

Les employeurs utilisent de plus en plus de systèmes algorithmiques sur le lieu de travail. Les membres du personnel ne peuvent toutefois que rarement participer aux décisions sur où et comment ces systèmes sont utilisés. Le cadre légal est actuellement insuffisant pour garantir la participation du personnel en matière de numérisation sur le lieu de travail. Nous montrons sur la base d’un nouvel avis de droit quelles mesures politiques sont nécessaires pour renforcer les droits du personnel.

Papier de position

Discrimination par des algorithmes: comment assurer la protection?

Lorsque des algorithmes font des pronostics, donnent des recommandations ou prennent des décisions, il y a toujours un risque qu’ils discriminent des personnes. Mais comment les algorithmes discriminent-ils exactement? Et que devrait faire la politique pour y remédier? Nous montrons la nécessité d’agir et proposons des solutions pour renforcer la protection contre la discrimination algorithmique.

Wanted: des règles du jeu pour l’IA dans la campagne électorale

Des systèmes d’«Intelligence artificielle» disponibles en ligne permettent aujourd'hui de générer en quelques secondes de nouveaux contenus, sous la forme d’images ou de textes. Ceux-ci peuvent également être utilisés de manière stratégique à des fins politiques. En collaboration avec l'agence Feinheit, AlgorithmWatch CH appelle les partis suisses à identifier clairement ces contenus lors de la campagne électorale à venir - et à ne pas les utiliser de manière négative dans la campagne.

Fedpol veut déployer la reconnaissance faciale – par la petite porte

Début avril, le Conseil fédéral a accepté que l'Office fédéral de la police (Fedpol) renouvelle son système d'identification automatisée. Mais le nouveau système offre également de nouvelles possibilités d'analyse d'images, qui soulèvent des questions relatives aux droits fondamentaux.

Interdire maintenant la reconnaissance biométrique

La reconnaissance biométrique dans l'espace public menace nos droits fondamentaux et les principes démocratiques fondamentaux. Dans ce contexte, nous nous engageons pour une interdiction. Dans notre prise de position, nous expliquons les défis que posent les systèmes de reconnaissance biométrique dans l'espace public, ce que cela signifie pour nos droits fondamentaux et pour quelles raisons une interdiction est indiquée. Sur cette base, nous formulons des exigences et des recommandations d'action à l'attention des politiques et des autorités.

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral donne (enfin) le coup d’envoi de la régulation de Facebook, Twitter & Co.

Le Conseil fédéral a tenu mercredi dernier une discussion sur la régulation des plateformes de communication en ligne. AlgorithmWatch CH salue ce premier pas et fait, en collaboration avec des organisations de la société civile, des propositions pour une réglementation équilibrée et pertinente.

Communiqué de presse

Surveillance des gares CFF: l’opposition de la société civile porte ses fruits

Les CFF ont annoncé aujourd'hui qu'ils renonçaient à classer les voyageuses et voyageurs dans les gares en fonction de leurs données biométriques et à utiliser ces données à des fins commerciales. Nous saluons l'annonce des CFF, mais nous maintiendrons la pression et continuerons à surveiller de près les CFF afin qu'ils n'utilisent pas à l'avenir des méthodes de surveillance qui ne sont pas compatibles avec les droits fondamentaux.

France: le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 menace les droits humains

Le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 actuellement en discussion en France légitimerait l'utilisation de vidéosurveillance algorithmique intrusive sous prétexte de «sécuriser les grands événements». Cette nouvelle loi française créerait une base légale pour scanner les espaces publics afin de détecter des événements suspects spécifiques.

Communiqué de presse

Pas de surveillance de masse dans les gares suisses!

Les CFF veulent étendre largement la surveillance des voyageuses et voyageurs dans plus de 50 gares, entre autres à des fins commerciales. La surveillance se fera probablement aussi au moyen de l'analyse biométrique de nos visages. Nous nous y opposons dans une lettre ouverte.

Prise de position: Un cadre juridique pour l’intelligence artificielle

AlgorithmWatch Suisse a co-rédigé un document de position sur la réglementation des systèmes d'IA en Suisse. Le document a été rédigé en collaboration avec un consortium interdisciplinaire d'universitaires et est soutenu par le DSI Strategy Lab (Université de Zurich).