Facturation automatisée

Le service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud utilise un système algorithmique pour produire les factures nécessaires à la facturation de la taxe et des émoluments. Selon le canton, « une vérification par échantillonnage de la qualité de la facturation est réalisée par le service métier ». Le service de la sécurité civile et militaire utilise également un système algorithmique pour produire les factures pour les conscrits (voir « liens »).

Canton

Vaud

Hashtags

#taxadministration

Employing Entity

Public administration

Policy Area

Public Sector

Affected Group

General public

Purpose

Automation of billing

Links

https://algorithmwatch.ch/en/wp-content/uploads/2023/06/20230620_Antwort-Staatskanzlei-Kanton-Waadt.pdf